En deuxième lieu, le syndicat autonome SPP-PATS 76 a notamment pour objet, aux termes de l’article 3 de ses statuts, « de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres ».

En second lieu, aux termes de l'article 3 des statuts du syndicat professionnel Forestiers privés de Côte-d'Or : " Le Syndicat a pour objet l'étude et la défense de tous les intérêts de la propriété forestière

Z S en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical central au CSE, et son défaut d'implication pour la défense des intérêts des salariés ont entaché d'irrégularité les négociations

Elle a conclu un accord collectif majoritaire sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise le 29 septembre 2020.

intéressée s’il s’agit d’un représentant syndical.

intercommunal de gestion de l'espace aquatique à lui verser la somme de 10 000 euros, somme augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal

Selon les statuts qu'il produit, le syndicat intervenant a pour objet de " regrouper les salariés d'un même secteur d'activité en vue d'assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels

D'une part, aux termes de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative : " L'action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel

Si le syndicat CFDT Interco du Rhône soutient que les modalités retenues pour la prise en charge des frais inhérents au télétravail par la délibération en litige poursuivent en réalité un objectif purement

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Cette société peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts. ».

des directeurs d’établissements, plutôt que des établissements eux-mêmes ; en outre, l’action en reconnaissance de droits ne vise pas à défendre un intérêt collectif, mais les intérêts individuels partagés

des directeurs d’établissements, plutôt que des établissements eux-mêmes ; en outre, l’action en reconnaissance de droits ne vise pas à défendre un intérêt collectif, mais les intérêts individuels partagés

portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. ".

Mme C... soutient que : la présidente du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin / Pavilly n’est pas autorisée à défendre le syndicat dans l’action intentée contre

D'une part, l'article 4 des statuts du syndicat de la fonction publique précise que " Le syndicat a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la note de service contestée, qui contient des dispositions impératives, est susceptible de recours ; - l'urgence est

Elle soutient que : - l'intervention du syndicat des travailleurs Sud de la Chimie est irrecevable dès lors que ce dernier ne justifie pas d'un intérêt au regard d'une violation des droits d'un comité

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du courrier du 20 septembre 2023, que la décision attaquée est justifiée par l’attitude négative de l’intéressé au cours de l’année 2022