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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400368_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400369_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400372_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400373_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400374_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400375_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400376_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400377_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400378_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400379_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400380_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400381_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400383_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400384_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400385_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400386_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400388_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

Page 5 sur 2005

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