Par un contrat du 1er septembre 2015, Mme A a été recrutée par le principal du collège Jacques Brel à Guérande en qualité d'agent contractuel à durée déterminée, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016,

Ils sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes dispositions avec un agent contractuel de l’

Un agent vacataire a droit à la requalification de son contrat en contrat d'agent non titulaire s'il a occupé de manière continue un emploi à caractère permanent correspondant à un besoin permanent de

Le 21 juin 2021, Mme B a présenté une demande visant à faire constater sa rechute de maladie professionnelle.

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le

Mme C a été recrutée comme agent social par le centre communal d'action sociale d'Artix par contrat de travail à durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour exercer les fonctions d'aide

la qualité d'agent public.

la qualité d'agent public.

la qualité d'agent public.

la qualité d'agent public.

recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Mme C B a été recrutée par dix contrats successifs à durée déterminée pour exercer un emploi d'agent de production pour la commune de Lyon du 1er juin 2019 au 31 décembre 2021.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 : " Pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

-deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; (...)

recruté pour une durée inférieure à six mois ; / -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; / -deux mois avant

contractuels territoriaux dans les cas suivants : / () 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.