CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004832_20231024
24 octobre 2023
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020. Par un courrier reçu le 24 septembre 2020, M.
DTA_2004858_20231024
5ème chambre
DTA_2114413_20240131
31 janvier 2024
au sein de la société Klesia AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, les fonctions de " téléconseillère retraite " et détenant le mandat de conseiller prud'homal.
Chambre 2
DTA_2300509_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale
3e Section - 3e Chambre
DTA_2511559_20251007
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311579_20260126
26 janvier 2026
DTA_2311586_20260126
DTA_2311587_20260126
DTA_2311589_20260126
DTA_2311592_20260126
DTA_2311593_20260126
DTA_2311594_20260126
DTA_2311595_20260126
DTA_2311596_20260126
9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
Par conséquent, l'inspecteur du travail compétent est celui dont dépend le siège social de l'entreprise. Le siège de la société BNP Paribas Factor étant situé à Rueil-Malmaison, M.
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
Elle détenait les mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique.
Page 5 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.