CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

259 résultats pour « ancien administrateur n'exerçant plus de mandat social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004832_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004852_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004857_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020. Par un courrier reçu le 24 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114413_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au sein de la société Klesia AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, les fonctions de " téléconseillère retraite " et détenant le mandat de conseiller prud'homal.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300509_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511559_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311579_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311586_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311587_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311589_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311593_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311594_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour Me di Vizio de justifier d’un mandat de représentation ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910543_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par conséquent, l'inspecteur du travail compétent est celui dont dépend le siège social de l'entreprise. Le siège de la société BNP Paribas Factor étant situé à Rueil-Malmaison, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle détenait les mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique.

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.