en demeure du 19 novembre 2018, qu'elle a reçue, a été suivie d'exécution puisqu'elle est intervenue pour lever les réserves, faisant obstacle à la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 48

Par ordonnance n°2205683-2206050 du 17 août 2022, celui-ci a suspendu l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2022 et a enjoint au président du conseil d'administration du théâtre et centre d'art " L'Onde