produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance saisissant le docteur

l'accusation d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 septembre 2002 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Jean, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé

, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes d'actes d'information; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 19 septembre 1995, qui, dans la même procédure

Fadlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

plainte, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise ; 2 contre l'arrêt n° 12 de la même chambre d'accusation, rendu le même jour

des chambres d'accusation doivent être motivés et qu'en se bornant à faire un résumé beaucoup trop succinct du rapport de l'expert Y..., cependant que les conclusions de cet expert mettaient en évidence

de l'homme, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de l'inculpé ; "aux motifs que si, statuant sur une demande de mise en liberté

a refusé d'annuler les opérations expertales (D26 à D32) ; " aux motifs que l'examen tant du rapport d'intervention (D26) que du rapport d'expertise (D27) fait apparaître que l'expert s'est strictement

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec

de publicité des débats ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 23 novembre 1998, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

auquel il procédait en sorte que la chambre d'accusation ne pouvait refuser de constater la nullité des ordonnances litigieuses, des expertises de Mme X... et de toute la procédure subséquente ; "et

les faits de viols en cause dans la procédure ; "aux motifs que les charges recueillies à l'encontre de la personne mise en examen ont pour unique fondement les accusations de la partie-civile ; que

attaqué du 23 mars 2006 a refusé de prononcer la nullité des ordonnances de désignation de l'abbé Maurice Z... et de Véronique A..., ès qualités d'experts, ainsi que toute la procédure subséquente ;

volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

partielle de la procédure ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, du 15 septembre 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation précitée ; Joignant