CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
Dès lors, les travaux proposés par l'association " Sauver l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais ", à savoir le remplacement des tuiles cassées et des faitières scellées au mortier, de la réfection
4ème Chambre
DTA_2307600_20240611
11 juin 2024
L'association " En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône " et les époux A demandent au tribunal d'annuler ce permis de construire.
JU Chambre Sociale
DTA_2309521_20250213
13 février 2025
Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.
DTA_2309546_20250213
DTA_2309606_20250213
DTA_2309747_20250213
3ème chambre
DTA_2305724_20250318
18 mars 2025
sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406802_20241108
8 novembre 2024
Le représentant de l'Etat dans le département informe sans délai le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné du dépôt d'une demande d'autorisation.
1ère chambre
DTA_2001494_20221011
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faivre, pour l'association Servir et de Me Pons, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, et de Me Kukuryka pour le département
DTA_2001649_20221011
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
Il soutient que : - la société Merceron TP, co-traitante, n'a pas réalisé de travaux et un protocole d'indemnisation lui a été proposé par le département de la Loire-Atlantique ; - il confirme la mise
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
Il fait valoir que : - les associations requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601173_20260224
24 février 2026
B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
DTA_2601174_20260224
DTA_2601175_20260224
DTA_2601176_20260224
DTA_2601177_20260224
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507161_20251204
4 décembre 2025
lui-même le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public pour le bâtiment situé 8, place Malherbe, mais également, et ce pour les trois sites, d’une déclaration
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
sa demande de permis d'aménager venant juste d'être déposé le 1er décembre dernier les travaux ne peuvent démarrer avant l'été 2023 ; par conséquent, l'exécution de l'arrêté préfectoral attaqué n'est
2ème chambre
DTA_2401200_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article 46 AO bis de l'annexe III au code général des impôts : " Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 7233-4 du code du travail, l'entreprise ou l'association
Page 5 sur 685