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Dans ces conditions il convient d’attraire aux opérations d’expertise ses deux assureurs, la Mutuelle des architectes français et la MAAF, cette dernière assurant la société BL2 Architecte au titre d’un

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Chambre 3

DTA_2301442_20251016

Administratif

16 octobre 2025

, à laquelle les conditions générales du contrat d’assurance renvoient, trouvent à s’appliquer à hauteur de 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, avec un minimum

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6ème Chambre

DTA_2203791_20250103

Administratif

3 janvier 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209489_20220729

Administratif

29 juillet 2022

d'abrogation au 1er janvier 2022 de la décision initiale d'admission au sein de la résidence universitaire de Nanterre aux motifs qu'il n'a pas transmis l'un des documents exigibles (attestation d'assurance

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3ème Chambre

DTA_2200743_20250326

Administratif

26 mars 2025

- la responsabilité sans faute de la commune de Talloires-Montmin est engagée en raison de l'effondrement du mur de la rive du Nant d'Oy ; - elle a indemnisé Mme A en application de son contrat d'assurance

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304797_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Elle soutient qu'elle n'est intervenue qu'en sa qualité d'experte d'assurance, afin de favoriser le règlement amiable des difficultés s'étant fait jour lors du déroulement du chantier, dans le cadre des

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1ère chambre

DTA_2102460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Normandie demande la condamnation du CHU Caen Normandie à lui verser la somme de 3 312,84 euros au titre de ses débours.

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2ème Chambre

DTA_2202205_20260325

Administratif

25 mars 2026

Cas particulier des pannes ou dysfonctionnements traités dans le cadre de la police d’assurance dommage-ouvrage. / Durant l’exploitation de l’ouvrage, malgré l’attention qui sera portée au respect des

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3ème chambre JU

DTA_2401416_20250523

Administratif

23 mai 2025

D avait souscrit, à effet du 1er juin 2022, un contrat multirisques, formule couple avec conjoint, ce que M. D justifie par le fait de diminuer le coût de l'assurance. Enfin, la circonstance que M.

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