CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
En ce qui concerne la révision des prix : 47.
8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
n°1 et que le mandataire ne pouvait signer un avenant ou un acte particulier sans l'accord préalable des membres du groupement intéressés ; - elle est fondée à réclamer la somme de 16 932,29 euros au
3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
euros (HT) ou, à défaut, la somme de 489 777,78 euros (HT) assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de leur capitalisation ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner avant
4ème chambre
DTA_2307903_20260324
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les trois parcelles dont le requérant était alors le propriétaire étaient déjà classées, avant la révision du PLU de la commune de Buc approuvée par le conseil municipal
10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
A la suite de la signature de trois avenants, cette somme a été portée à 1 837 240 euros HT, soit 2 204 688 euros toutes taxes comprises (TTC).
4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
L’avenant n° 1 au marché initial reprend expressément le calendrier fixé par l’ordre de service n° 4.
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1901934_20230228
28 février 2023
Un compte-rendu modifié lui a été notifié le 29 juin 2017, dont elle a sollicité le même jour la révision.
DTA_2200442_20241129
29 novembre 2024
appliquées sont conformes au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; la circonstance que les avenants relatifs aux prestations supplémentaires n'ont pas été adressés avant la transmission
3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
euros TTC, correspondant aux travaux à hauteur de 138 700, 87 euros hors taxes, à une actualisation de 277, 41 euros, auxquels il convient de déduire la somme de 81 699, 69 euros déjà versée ; - aucun avenant
1ère Chambre
DTA_2103856_20230919
19 septembre 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DEL-2020-141 du 17 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Couserans-Pyrénées approuvant l'avenant
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l’article 13.4.2. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
DTA_2104148_20230419
19 avril 2023
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2 / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, si la SAS Citadia Conseil se prévaut d'un avenant n°1 au marché en litige ayant pour objet la résiliation de ce marché pour un motif d'intérêt général, il n'est pas contesté que cet avenant
DTA_2400893_20250710
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
Modalités de révision des prix / A° Choix des indices de référence / L'index de référence I, choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des travaux faisant l'objet du marché est l'index
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
Cette dernière a refusé de signer cet avenant et a formé un recours gracieux le 30 avril 2021, reçu le 4 mai 2021.
DTA_2302237_20251120
20 novembre 2025
Par un avenant n° 5 au bail emphytéotique et à la convention d’exploitation en date du 2 mars 2010, les parties ont intégré dans les formules de révision plusieurs modifications intervenues en matière
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
contestation sérieuse, dès lors que l'obligation de chauffage des locaux s'impose à la commune, en application de l'acte authentique portant donation de l'immeuble du 8 juin 1995, tel que modifié par l'avenant
ORTA_2203116_20221205
Chambre 2
DTA_2001286_20230406
6 avril 2023
mars 2012, à défaut à compter du 1er septembre 2013, à défaut à compter du 1er septembre 2014, à défaut à compter du 1er septembre 2015 ou à défaut à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) d'annuler l'avenant
Page 5 sur 22