CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2502194_20260326
26 mars 2026
, la première pour une durée de six mois prononcée le 4 décembre 2020 pour des faits commis en décembre 2020 d’acquisition, de transport, de détention, d’offre ou cession non autorisés de stupéfiants en
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2111575_20240705
5 juillet 2024
ou offre de stupéfiants à un mineur en vue de sa consommation personnelle. 5.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314764_20240129
29 janvier 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
en récidive de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et de blanchiment
DTA_2506758_20250513
13 mai 2025
1ère Chambre
DTA_2500052_20260416
16 avril 2026
4ème Chambre (JU)
DTA_2214703_20221122
22 novembre 2022
En premier lieu la décision attaquée est motivée par les circonstances, d'une part que le requérant a été signalé par les services de police le 26 septembre 2022 pour acquisition, détention, offre et cession
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537134_20260102
2 janvier 2026
B... a été condamné le 26 mai 2025 à une peine de 11 ans d’emprisonnement pour importation, acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la
DTA_2403418_20250408
8 avril 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301832_20231003
3 octobre 2023
5ème Chambre
DTA_2407678_20250520
20 mai 2025
1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
DTA_2403719_20250603
3 juin 2025
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501180_20250225
25 février 2025
DTA_2500064_20250527
27 mai 2025
B a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir le 29 mars 2005 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants
DTA_2500124_20250527
DTA_2300356_20230620
20 juin 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2404090_20240506
6 mai 2024
d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Reconduite à la frontière
DTA_2601724_20260319
19 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
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