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88 résultats pour « chef ou gérant d'une entreprise artisanale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200501_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de lui délivrer un titre de séjour mention " artisan

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TA

4ème Chambre

DTA_2200728_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marcel Piacentino, conseiller municipal délégué à l'urbanisme/foncier, aux établissements recevant du public, aux entreprises, aux commerces et à l'artisanat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301018_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est interdit à l'agent public : 1° De créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100146_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

, a demandé au gérant de la F...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405287_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de Meurthe-et-Moselle pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " boulanger " sous contrat d'apprentissage du 10 janvier 2020 au 31 juillet 2022 conclu avec l'entreprise " Boulangerie

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TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’expert relève que le caractère fonctionnellement gênant de cette inégalité de longueur est seulement apparu après l’intervention chirurgicale, qui l’a augmentée. Il note, par ailleurs, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’une part, sur le site même des campements, à proximité des deux points d’eau, l’association Roots a fabriqué des douches artisanales à partir de grandes cuves de stockage d’eau.

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TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par ailleurs, au sein de la zone d'emploi de Castres-Mazamet, le nombre de création d'entreprises a été, en 2023, de 2 026 et le nombre de création d'établissements de 2 292 cependant que, dans la zone

Source officielle

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