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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2308344_20250708
8 juillet 2025
La décision de classement sans suite que conteste M.
DTA_2205532_20231005
5 octobre 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) a répété
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne la clause relative aux prestations similaires : 15.
7ème Chambre
DTA_1905573_20230322
22 mars 2023
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des
4ème chambre, JU
DTA_2302973_20250724
24 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à sa fille C A la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées
DTA_2211280_20250724
demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à sa fille A C la somme de 1 600 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées
DTA_2307923_20251231
31 décembre 2025
B... la somme de 1 010 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil
DTA_2309382_20251231
D... la somme de 1 790 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
DTA_2309383_20251231
A... la somme de 1 630 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
DTA_2309385_20251231
D... la somme de 1 050 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217773_20240229
29 février 2024
A demande au tribunal l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 25 novembre 2021 pour un montant de 12 890,55 euros en répétition d'un indu de rémunération couvrant les mois de mai et
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
Par un courrier du 2 avril 2025, le département de l'Allier l'a informée du rejet de son offre qui a été classée en 2ème position.
1ère chambre
DTA_2300206_20250218
18 février 2025
Le 20 septembre 2022, l'inspection des installations classées de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes a effectué une visite d'inspection des
8ème chambre, JU
DTA_2413637_20260226
26 février 2026
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
10ème Chambre
DTA_2205770_20250602
2 juin 2025
en 2009 et a été nommée hors classe en 2013.
1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
DTA_2307921_20251231
C... la somme de 1 310 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610985_20260415
15 avril 2026
C..., né le 13 juillet 2020, est scolarisé en classe de grande section de maternelle au sein de l’école maternelle Beslay dans le 11ème arrondissement de Paris. Mme B..., épouse C..., et M.
DTA_2009955_20240507
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants est un pavillon de facture classique de 102 m2, construit dans les années 1970, classé en zone Ah du plan local d'urbanisme.
DTA_2008222_20240326
26 mars 2024
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