Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410388_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410764_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requête a été communiquée à Vallis Habitat, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de propriété, dans toutes les voies communales publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, classées ou non classées. / Les linéaires des voies sont donnés à titre indicatif et peuvent faire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003326_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un avenant du 8 juillet 2019, les parties ont modifié la clause de révision des prix et décidé que la clause modifiée s'appliquerait à compter du 1er mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C informe le tribunal de la décision du 21 décembre 2023 de la principale du collège Copernic de Saint-Vallier sanctionnant sa fille B d'une exclusion de classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 26 août 2019, la commune de Saint-Paul-de-Varces a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414289_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414331_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415276_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415417_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409947_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
; la simple délimitation communiquée ne peut être assimilée à une procédure de classement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de l'article 3.4 du CCAP du marché, portant sur la variation dans les prix : " 3.4.1 - Forme du prix : Ces modalités s'appliquent au présent marché.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation ; -contrairement à ce qui est affirmé, son mémoire technique démontre mathématiquement la tenue de toutes les exigences conformément aux prescriptions du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411539_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que - la société n'a pu être lésée par les manquements qu'elle allègue dès lors qu'elle a été classée en troisième position et qu'elle n'avait, de ce fait, aucune chance sérieuse de remporter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501267_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406754_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officiellePage 5 sur 67