Aux termes de l'article 1.4.4 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige relatif à la programmation des travaux : " 1.4.4.1 Travaux programmés.

Si la requérante soutient que ses horaires sont susceptibles d'être modifiés, ce qui entraînera pour elle des difficultés de conciliation entre sa vie professionnelle et personnelle, le courrier précise

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 1er juillet 2013.

des travaux qui a rendu nécessaire une modification des études et des plans Exe réalisés par la maîtrise d’œuvre ; en vertu des stipulations des articles 4.2 du cahier des clauses techniques communes

La réception des travaux a été prononcée avec réserves à compter du 6 avril 2021.

" prises en compte " par la CCBE portant sur le classement en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux) ;

en raison des modifications et perturbations ayant eu un impact sur le délai travaux-ateliers coupe et dégarnissage ; - il est fondé à solliciter une indemnisation en raison des modifications et perturbations

son contrat de travail.

normaux de travail.

la résiliation de ce marché sur le fondement de l'article 49.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.

Les parties admettent qu’une modification importante du tracé des travaux a impacté de façon significative le marché passé entre la commune et la société SOGEA.

totale de 207 112,98 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal en vigueur augmentés de deux points à compter de la date d'échéance de chaque facture en application de l'article 4.2.1 du cahier des clauses

La société requérante soutient que : son offre n’était pas anormalement basse : la circonstance que trois coûts horaires aient été sous-évalués ne permettait pas de qualifier l’ensemble de l’offre d

l'article L. 2152-2 du code de la commande publique dès lors que son détail quantitatif estimatif (DQE), qui fait partie des documents de la consultation, n'était pas conforme à celui du cahier des charges modifié

de travaux a été altérée du fait de la mise au point que la société Infrastructures Concept a suggéré à la commune et les modifications induites ont été substantielles ; la mise au point ainsi édictée

Le contrat prévoyait une estimation prévisionnelle des travaux de 3 055 000 euros hors taxes et un forfait de rémunération du maître d'œuvre de 274 590 euros hors taxes.

Il prévoit notamment, d'une part, que " les itinéraires des lignes pourront être modifiés tout en respectant les contraintes scolaires et sans modification des aménagements de voie " et, d'autre part,

normaux de travail.

En tout état de cause ; 3°) au rejet de toutes conclusions des parties qui excéderait la part de responsabilité retenue au préjudice de cette dernière, tant au titre des travaux de reprise que des honoraires