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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
signalements portant sur ses pratiques commerciales, et des résultats d'une campagne d'appel à destination de ses stagiaires, elle a invité la SAS Bexfor à apporter des explications sur une suspicion de démarchages
1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
La société requérante produit, dans le cadre de la présente instance, des factures établies par des entreprises de téléprospection dans le cadre de prestation de démarchage téléphonique.
DTA_2003835_20231226
2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
d'installations sportives légères et mettre systématiquement à disposition des mineurs un ballon pendant le temps de la promenade ; - D... n° 22 : procéder au nettoyage de la douche ainsi qu’au débouchage
Chambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
de géomètre-expert ; par ailleurs, le dernier avis de la DDT du 24 juin 2025 concerne les travaux connexes « TC 27 » de Nançois-sur-Ornain et le rejet du dossier n’est pas seulement imputable à l’emplacement
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
rapports qu'elle a produits sont insuffisants et erronés, il ne précise pas en quoi ; les études menées étaient strictement encadrées par la CCINCA, les sondages demandés, leur profondeur et leurs emplacements
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
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