C, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1981, est entré sur le territoire national le 5 mai 2019 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 30 avril

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis 48 ans, a été titulaire d'une carte de résident jusqu'à la décision de refus de renouvellement du 21 octobre

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

B..., ressortissant algérien né le 4 mai 1975, déclarant être entré en France le 16 septembre 2014 muni d’un passeport revêtu d’un visa Schengen valable du 21 avril 2014 au 17 octobre 2014, a sollicité

son fils, ainsi qu'une facture d'achat de vêtements pour enfant mentionnant son nom et datée du 14 avril 2022, soit postérieurement à la décision attaquée.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre la décision du préfet de

régime exorbitant de fouilles pour la période du 3 au 17 août 2022 - qui ne peut donc valablement servir de base juridique à des fouilles réalisées en septembre 2022-, mais ne comportent aucune des décisions

du personnel " n'ont rien à voir avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution, et constituent un élément d'appréciation discriminatoire en défaveur du titulaire sortant, le sujet de la reprise

L'association centre Babel demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Mme B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dans ces conditions, la décision en litige est suffisamment motivée et satisfait ainsi aux exigences de l’article 27 du code civil.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision ministérielle : 2.

D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1968 et déclarant être entré sur le territoire français le 27 février 2020, sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 9 décembre 2019

En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de séjour : 5. Mme D et son époux ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 27 septembre 2021 au 26 mars 2022.

Aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.