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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient qu'elle est atteinte de diverses pathologies, qu'elle rencontre des difficultés importantes pour se déplacer et emprunter les transports en commun, et qu'elle est isolée géographiquement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403850_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
en cours d'année qui constaterait l'illégalité de la décision attaquée bouleversera son parcours scolaire ; - les aménagements dont il bénéficiait l'année dernière du fait d'un parcours scolaire difficile
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'encadrement, certains de ses collègues attestent de sa bienveillance et que les difficultés rencontrées s'expliquent par le manque de moyen et l'absence d'adjoint malgré sa demande en 2020 réitérée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222339_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B n'a pas été renouvelé en raison, d'une part, d'une insuffisance de résultats et de pilotage concret de la production attendue, pour partie liée à une difficulté persistante à comprendre ou à accepter
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101142_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient qu'elle est dans une situation personnelle et financière difficile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203322_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle indique éprouver des difficultés à marcher, à tenir en équilibre et à se laver.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2504630_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
délivrance d’une carte mobilité inclusion mention « stationnement » dès lors qu’elle présente un taux d’incapacité supérieur à 80% et que les douleurs dorsales dont elle souffre rendent la station debout difficile
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2300953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - ses déplacements sont difficiles et elle doit être assistée par un tiers ; - le trajet de son domicile à son travail lui provoque des douleurs insupportables, notamment en descente
Source officiellePrésident Delage
DTA_2301827_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
cervical, ainsi que des cervicalgies chroniques accompagnées, de névralgie d'Arnold ainsi que des tensions du trapèze droit, des contusions au niveau du dos et de la cuisse droite rendant sa marche difficile
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305167_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient qu'elle souffre d'un problème cardiaque, de fibromyalgie et d'un lupus en rémission lui causant des séquelles articulaires qui rendent ses déplacements difficiles.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302163_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B soutient qu'à la suite d'une chute sur un chantier, ses déplacements sont très difficiles.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2406430_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de diarrhée qui peuvent survenir de manière imprévisible, rendant difficile les sorties hors de chez elle ainsi que les déplacements en transports en commun.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que ses déplacements à pied sont difficiles en raison d’une sclérose en plaques récurrente-rémittente et d’une perte d’autonomie plus importante.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211839_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient qu'il ne peut se déplacer seul, il doit être accompagné et la circulation en transports en commun lui est difficile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508493_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et de l’organisation spatio-temporelle, présente une difficulté durable à se déplacer, notamment pour les soins (orthophonie, orthoptie, graphothérapie, etc.) situés dans des zones à stationnement difficile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501588_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que son état de santé et les troubles développés à la suite de son opération chirurgicale, dont notamment des malaises et des vertiges, rendent difficiles la station debout et les actes de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501600_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que son état de santé rend la station debout très difficile et qu'il est en grande souffrance lorsqu'il marche plus de 200 mètres.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106807_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que la situation de B E, dont il n'est pas établi des difficultés à la marche, ne justifie pas l'attribution de la carte sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104290_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que la requérante n'établit pas avoir des difficultés à la marche, les conditions d'obtention d'une carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215971_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B expose ses difficultés quant à la gestion de ses salaires de septembre et octobre 2022 par la direction départementale
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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