Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2107448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107450_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107156_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107158_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107163_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107165_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107166_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100937_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La durée du mandat des délégués du personnel est prorogée à due concurrence (). ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2100942_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La durée du mandat des délégués du personnel est prorogée à due concurrence (). ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2400709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, procède à l'élection en son sein de son président et des autres membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée
Source officielle10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
composition régulière du conseil médical départemental lorsqu'il a siégé le 7 juillet 2022, dès lors qu'il n'est pas établi que les médecins qui ont siégé lors de cette séance étaient titulaires de mandats
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... pendant la durée du mandat de cette dernière du 31 juillet 2018 au 6 mars 2020 et était titulaire, jusqu’en mars 2020, tout comme la gérante statutaire, d’une carte bleue Mastercard Businesscard ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
. / Le préfet arrête la liste des membres composant la commission mentionnés du 1° au 5° pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, et en assure la publication.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004960_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des services de la préfecture du Doubs, Mme E n'a pas su indiquer quelle était la devise de la République, ainsi que son hymne, ni les événements commémorés les 8 mai, 11 novembre et 14 juillet, ni la durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101470_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
les dates des deux guerres mondiales, l'événement historique commémoré le 14 juillet, la devise de la République, le mode d'adoption des lois en France, le fonctionnement des institutions ainsi que la durée
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428451_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / Le préfet arrête la liste des membres composant la commission mentionnés du 1° au 5° pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, et en assure la publication.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306011_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les autres personnes figurant sur la liste succèdent, dans l'ordre où elles y sont inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi
Source officielle2ème chambre
DTA_2302569_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fonctionnaires, dans sa version applicable au litige : " Le conseil médical départemental est composé : / 1° En formation restreinte : / De trois médecins titulaires désignés par le préfet, pour une durée
Source officiellePage 5 sur 296