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43 392 résultats pour « elément du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513788_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514217_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514463_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme Chanoine du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600829_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507093_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601533_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602316_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602878_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515636_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503606_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500403_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A ; 7°) dégager en les spécifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505342_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405236_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411309_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500527_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 5° - dégager en les spécifiant tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506359_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par B du fait desdits manquements ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412942_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

F notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303823_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505237_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au Tribunal de se prononcer sur les

Source officielle

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