CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513788_20251127
27 novembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E... du fait desdits manquements
DTA_2514217_20251215
15 décembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme Chanoine du fait desdits manquements
DTA_2600829_20260210
10 février 2026
C... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2507093_20250822
22 août 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
DTA_2602316_20260318
18 mars 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par M.
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D... du fait desdits manquements
DTA_2515636_20260203
3 février 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B... du fait desdits manquements
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements
DTA_2500403_20250514
14 mai 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A ; 7°) dégager en les spécifiant
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 5° - dégager en les spécifiant tous les éléments
DTA_2506359_20250630
30 juin 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par B du fait desdits manquements ;
DTA_2412942_20250710
10 juillet 2025
F notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2303823_20230831
31 août 2023
D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2505237_20250522
22 mai 2025
E, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au Tribunal de se prononcer sur les
Page 5 sur 2170