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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205880_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du pôle ressources humaines à l'exclusion de tout autre domaine " et notamment " les décisions individuelles concernant les personnels

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007804_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En revanche, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans des établissements accueillant des expérimentations sur les animaux ainsi que le ou les rédacteurs des rapports de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513557_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

représentée par sa gérante, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision d'attribution du marché de prestations humaines

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107584_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article 16-3 du même code : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2307713_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

et de l’expérience du porteur du projet et de la maturité du projet envisagé.

Source officielle

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