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127 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ces consignes comprennent notamment l'interdiction stricte d'intervenir sur les machines et engins dont les pièces sont en mouvement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Les redressements maintenus ont été mis en recouvrement par avis du 22 juillet 2022 pour la somme totale de 49 438 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

la bonne exécution du marché et notamment le caractère erroné des prix pratiqués ; l'acheteur ne pouvait retenir une offre sur la base d'un prix erroné ; le manquement aux règles de publicité et de mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301199_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En ce qui concerne la mise en cause du centre hospitalier de Troyes par la société Santerne : 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 30 avril 2021, ces cotisations supplémentaires ont été mises en recouvrement. Par une réclamation préalable du 31 décembre 2021, la SARL B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

EURL) La Réserve, représentée par Me Sainte Rose Méril, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304648_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte toutefois de ce qui précède que c’est à bon droit que l’administration a mis à la charge de la société requérante les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en cause.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301002_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... ne remplissait pas les conditions mises à l’octroi de ces aides.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... ne remplissait pas les conditions mises à l’octroi de ces aides.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301004_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... ne remplissait pas les conditions mises à l’octroi de ces aides.

Source officielle

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