, elles respectent toutes le taux de coefficient de biotope fixé en zone UGi par l'article UG6 du règlement du PLUi à 40% minimum de la superficie de l'unité foncière et les requérants n'apportent aucun

La SCCV Les Jardins de Marie a déposé le 29 juillet 2022 en mairie de Genas une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements.

section BL n° 36 située 41 cours Gambetta, en zone UI du plan local d'urbanisme.

Selon ce dernier article : " Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit indiquer, pour chacun des immeubles qu'il concerne, la nature, la situation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention

Uca est, en outre, inondable, et un parking est prévu sous l'immeuble projeté, en méconnaissance des risques encourus ; - l'ouverture à l'urbanisation de cette zone située en zone humide méconnait

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe dans un quartier d'Oullins englobant la cité Jacquard qui, initialement composée de 25 immeubles, doit être en partie réhabilitée, démolie

En second lieu, aux termes du 3 de l’article 2B.4.3 du règlement du plan de prévention des risques : « 30 % au moins de la partie située en zone bleue du terrain d'assiette de l'opération devront être

cessibles pour cause d’utilité publique au profit de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Nice Méridia ».

à la taxe foncière : 7.

le quartier de Beaubreuil, constitué d'un grand ensemble d'immeubles et d'importantes zones pavillonnaires, et la voie routière de liaison nord (VLN).

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En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des avis d'imposition foncière que les sociétés requérantes produisent, que celles-ci sont propriétaires de châteaux viticoles situés aux

La SNC Les Passages de l'Étoile est propriétaire d'un immeuble situé au 3 de la Place Dauphine à Strasbourg.

Par un arrêté du 2 mars 2021, la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant seize logements sur un terrain situé 7 rue du Docteur

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sur la même unité foncière.

d'Azur (EPF PACA), la constitution d'une réserve foncière sur le secteur de la zone d'activités économiques (ZAE) sur le territoire de la commune de Pertuis (Vaucluse).

Le terrain d'assiette du projet est certes situé à proximité de plusieurs intersections de rues.

Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.