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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de son père décédé, M. C B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 23 février 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400125_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur le droit à indemnisation : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son époux décédé, Iotefa,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son père décédé, Albert C

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400246_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son époux décédé, John A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme C épouse A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son époux décédé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400315_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme C, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 14 juin 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500054_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A veuve C, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, M. E C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 7 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 22 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 7 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500109_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de sa fille décédée, B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500128_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de son père décédé, Edmond A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500170_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de son épouse décédée, Mme A... D....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

euros à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2019, date de sa demande initiale d'indemnisation, et capitalisation des intérêts ; 3°) dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de l'indemnisation sont réunies.

Source officielle

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