CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
Gomis, les écritures produites au nom de cette société par mémoire du 10 mars 2023 constituant une erreur et devant être regardées comme non avenues.
1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ces désordres, qui ont pour cause une non-conformité du matériel installé, ainsi qu'un non-respect des clauses du CCTP
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
Ces infiltrations, émanant des murs enterrés en béton armé des infrastructures de l'immeuble, transportent tant dans la descente des véhicules qu'au droit du plancher bas du R-l la terre humide et le limon
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
D ne pouvait pas signer les avis du 24 septembre 2019, ne disposant d'aucune compétence pour le faire car il était affecté à la commune de Six-Fours-les-Plages et non à la Métropole TPM au moment de la
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
S'agissant, en revanche, des préjudices futurs de la victime non couverts par des prestations de sécurité sociale, il appartient au juge de décider si la réparation par le tiers responsable doit prendre
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Dans ces secteurs le règlement, tout en veillant à une bonne insertion urbaine des constructions et à l'amélioration des performances énergétiques, n'imposera pas de contraintes non justifiées risquant
2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Egis Eau tirée du défaut de qualité du maire pour ester en justice au nom et pour le compte de la commune de Saint-Benoît ne peut qu’être écartée
8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier : - l'ordonnance n° 1401802 du 12 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal a désigné M.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
S'agissant des non-conformités électriques : 20.
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Vu : -l'ordonnance du 29 octobre 2014 par laquelle le juge des référés a désigné M.
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
8ème Chambre
DTA_2209415_20251016
16 octobre 2025
2014, en se fondant pourtant sur des recettes et dépenses non erronées.
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.