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95 résultats pour « maintien du salarié à son poste de travail pendant le préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210750_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210751_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902899_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401729_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401731_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404003_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404005_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404007_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404009_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, elles se bornent à indiquer que « Dans le cadre de votre agrément d’assistant familial, des éléments portés à ma connaissance m’obligent à remettre en cause le maintien des conditions d’accueil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient, en outre, que le refus récurrent de Mme B de se conformer aux instructions de travail et au fonctionnement de l'unité, son absentéisme récurrent, son absence de participation aux gardes et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303967_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

des articles R. 1234-9 du code du travail et 38 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - la décision du 29 septembre 2023 procédant au retrait de son agrément en qualité d’assistante familiale, sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403772_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, en deuxième lieu, de lui restituer son passeport,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ".

Source officielle

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