CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 résultats pour « officier ministériel et inspecteur de police dans l'exercice de leurs fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Cette action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. / Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, eu égard à son office, le juge du plein contentieux des installations classées peut prendre en compte la circonstance, appréciée à la date à laquelle il statue, que de telles irrégularités ont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - le rapport de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du 30 avril 2020 a relevé cinq irrégularités dans l'exercice

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.