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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1911513_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1405213_20220928

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409321_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409325_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409483_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409484_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409990_20251112

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412339_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412359_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413982_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414937_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414976_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415137_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417211_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419226_20251110

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419989_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420120_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420127_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420134_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420139_20251029

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

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