A..., le directeur du CNAPS s’est fondé, au visa des dispositions du 2° de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure sur la circonstance qu’il a été mis en cause pour avoir commis, d’une part

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

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20 juillet 2019 inclus ; 3°) d'annuler la décision n°2019002285 du 4 juin 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud a suspendu son traitement pour la période courant du 16

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