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1 491 résultats pour « permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401256_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401259_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401263_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401264_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401265_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle

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