retenue par l'arrêté litigieux est disproportionnée dès lors qu'elle résulte de la prise en compte d'un ensemble d'infraction dont un grand nombre ne sont pas matériellement établies et que dans le contexte

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour une durée de quinze jours en tant qu’

D... s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2022-2023, en classe préparatoire d’aide-soignant à l’école Diderot, établissement privé d’enseignement supérieur, puis, s’est inscrit, au titre de

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux

De tels faits, dont la matérialité est suffisamment établie par les pièces du dossier, permet de tenir pour établi que cette cliente était en état d'ivresse manifeste alors qu'elle consommait au sein de

; - elle est entachée d’une erreur de fait concernant son défaut d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2023-2024 ainsi qu’en septembre 2024 et d’une

publics d'enseignement supérieur.

à la victime au titre de l'assistance par tierce personne les prestations ayant pour objet la prise en charge de tels frais.

d'enseignement qu'ils doivent fréquenter. / La signature des attestations délivrées par les établissements privés doit être légalisée par les Autorités compétentes du pays d'accueil ".