décision s'il ne s'était fondé que sur ces motifs-là.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Soler, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

M. et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2020 et de la décision rejetant leur recours gracieux.

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Sur les frais d'instance : 28.

En cours d'instance, M.

En cours d'instance, M.

la prise de décision, M.

Bonhomme, président, Mme Soler, conseillère, M. Holzer, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Sur les frais liés à l'instance : 18.

Sur les frais d'instance : 15.

d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

ni n'a reçu de compte rendu de ce bornage.

ni n'a reçu de compte rendu de ce bornage.

D s'est porté volontaire pour être président du lotissement de la Colline des Sarrazins, ainsi que cela ressort d'un courriel de M. Toulemonde, président sortant ; M.

B... demande l’annulation de cette décision. Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 3 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a admis M.

Le président du tribunal a désigné M. Campoy, vice-président, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.