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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305916_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304867_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305281_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305345_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307777_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505289_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505337_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302358_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308435_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401196_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402160_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404554_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404700_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404714_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406376_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406635_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406714_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403622_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'article L. 129-1, selon les modalités prévues à cet article, demande à la juridiction administrative de désigner un expert chargé d'examiner l'état des équipements communs dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404150_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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