Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

L’intéressé a alors saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, le 10 avril 2024, qui a rendu un avis favorable à la communication de ces documents, le 30 mai 2024.

A cet égard il produit un tableau établi sur la base des études mentionnées aux points 6 et 7, et n’a donc pas à être écarté des débats, comme le demande la requérante au motif que ce document ne justifierait

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

document indique un début des opérations de contrôle à 10h45 et une fin des opérations à 11h30.

Ce débit, qui est « un débit objectif pour la mission de reconquête de l’espace de bon fonctionnement et d’aménagement du Trapel en zone urbaine de la commune », est cependant inférieur à la crue de 2018

précise à un document joint à l’état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 15.

ou précédemment adressé au débiteur, les bases et les éléments de calcul sur lesquels elle se fonde pour mettre les sommes en cause à la charge de ce débiteur. 3.

en cause par ordonnance du juge des référés n°2104389 en date du 5 janvier 2019 mais ce document est retenu par le maire, au mépris de cette décision de justice.

en stock ES et les semelles, déballées, référencées en stock E, constituent un seul et même stock, les cartons de semelles étant au fur et à mesure, en fonction des besoins de production, transférés et

à la proposition prévue à l’article L. 57 ou à la notification prévue à l’article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l’informant d’une modification des droits, taxes et pénalités

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a maintenu à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) " socle " référencé

de cause, les moyens techniques dont elle dispose rendent impossible la communication du plan d'occupation des sols, qui regroupe des documents volumineux et anciens ; seule une consultation sur place

A... soutient que : - il n’a pu bénéficier d’un débat oral et contradictoire ; la vérification a débuté par une première visite de prise de contact le 14 décembre 2015, suivie des visites des 13 et 27

par l'administration concernant le traitement des demandes d'autorisation y compris les correspondances internes y faisant référence, ainsi que les minutes des débats de commissions ou de réunions ayant

Dans son courrier, la société BMJ rappelait, en faisant référence aux décisions de la commission d'accès aux documents administratifs, que ces documents étaient communicables en application de l'article

Au cours de cette Période Contradictoire, un entretien peut être convenu par les parties afin de favoriser un débat oral et contradictoire.