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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405111_20260127
27 janvier 2026
garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité salariale
DTA_2405112_20260127
DTA_2405113_20260127
DTA_2405461_20260127
DTA_2405477_20260127
DTA_2405479_20260127
DTA_2405488_20260127
DTA_2405493_20260127
DTA_2405496_20260127
2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ". 21.
3ème Chambre
DTA_1909979_20230209
9 février 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de la prescription biennale : 7.
1ère chambre
DTA_2101620_20251203
3 décembre 2025
Agroalimentaire du Sud Est de La Réunion pour les exercices 2019 à 2022, tous assortis d’une déclaration de confidentialité ; la société Tropilégumes, qui expose près de 400 000 euros de charges salariales
3ème chambre
DTA_2203498_20251003
3 octobre 2025
Elle soutient que : - elle ne s’est jamais vu communiquer les bases de la liquidation de la créance réclamée avant la réception du premier avis de recouvrement du 11 octobre 2021 ; - l’avis de recouvrement
CHAMBRE 1
DTA_2302798_20250707
7 juillet 2025
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
10ème chambre
DTA_2306845_20260313
13 mars 2026
Elle ajoute, d’une part, que, compte tenu des éléments relevés sur les comptes bancaires de Mme C... et de M.
DTA_2101951_20231017
17 octobre 2023
salaires et revenus fonciers ; - l'option pour l'imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux
DTA_2101952_20231017
1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
2016 de 14,26 %, révélant une masse salariale plutôt stable.
DTA_2103139_20231213
DTA_1901043_20251203
De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle ».
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