En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly réalisé du 1er au 12 décembre 2018 par le contrôleur général des lieux de privation

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portant interdiction de circulation sur le territoire français / - Arrêtés portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) / - Arrêtés et décisions portant fixation du pays de renvoi / - Décisions

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme : « Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II

Toutefois, en remier lieu, our alléguer l’existence d’une telle entente réalable, la SELARL Eki ’, liquidateur judiciaire de la SARL Barbe, s’a uie uniquement sur les déclarations non étayées ou circonstanciées

En premier lieu, il ressort des pièces produites en défense que par un arrêté du 31 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône le lendemain, la

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme E D, adjointe à la cheffe du bureau de l'intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté

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En premier lieu, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de police a donné délégation à Mme B D, attachée

En quatrième lieu, la décision du 1er septembre 2023 est signée par Mme I F, cheffe de service à la direction de l'insertion et de l'emploi du conseil départemental de l'Essonne.

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En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la décision attaquée, que le préfet aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux et particulier de

En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly réalisé du 1er au 12 décembre 2018 par le contrôleur général des lieux de privation

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gracieuse : - il y a lieu de lui accorder la remise gracieuse de sa dette compte tenu de la précarité de sa situation.

En septième lieu, M.