A... a ainsi bénéficié durant sa détention d’un espace individuel compris entre 4 mètres carrés et 18,8 mètres carrés.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

A C, représenté par l'Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une fouille à nu à laquelle

B a subi une fouille à nu le 19 décembre 2020 au sein de la maison centrale de Saint-Maur, à l'issue d'un parloir famille, en raison d'une suspicion de détention d'objets interdits ou de substances prohibées

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

A..., écroué depuis le 9 juin 2017, a notamment été incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 24 janvier 2023 et le 6 décembre 2024.

C..., incarcéré au centre de détention de Muret, a formé le 29 décembre 2022, une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi résultant de fouilles intégrales

B... la somme de 1 870 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 086 euros en réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Nouméa

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

C..., incarcéré depuis le 4 novembre 2021 au centre de détention de Muret, a formé le 20 septembre 2023 et le 8 décembre 2023 des demandes indemnitaires préalables tendant à la réparation des préjudices

qu'il soutient avoir subi à raison des fouilles dont il a fait l'objet de novembre 2022 à janvier 2024 lors de son incarcération au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, 2°) que le versement

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à une fouille intégrale

moral subi à raison de ses conditions de détention indignes.