les phénomènes naturels en cause, est composée d'un représentant du ministère de l'intérieur, appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances

les phénomènes naturels en cause, est composée d'un représentant du ministère de l'intérieur, appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances

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A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Reine, représentant la société Flying Eye, et de Mme B, représentant le ministre de l'intérieur

dans les votes des représentants du personnel au comité social d'administration spécial ont été désagrégés, n'a pas été présentée aux membres du bureau de vote, ni publiée ; - avant les opérations

Si des représentants des ministères de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire, des outre-mer et de l'action et des comptes publics et de la caisse centrale de réassurance étaient présents

) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intégrer dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et de l'affecter au centre pénitentiaire de Marseille ; 3

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Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigouroux, représentant la société CCM Benchmark Group, et de M. A, représentant le ministre de l'éducation nationale.

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 3 mars 2014

C..., représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. A...

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