Le 8 août 2022, les services de Police du Val-d'Oise ont procédé à un contrôle d'un salon de coiffure exploité par la société NESSAH COIFFURE situé à Jouy-Le-Moutier (95).

Ils habitent depuis le mois d'avril 2017 un logement attenant au salon de coiffure géré par le frère du requérant. Celui-ci emploie M.

Le 9 novembre 2022 il a présenté en préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

financières particulièrement lourdes et graves à brève échéance ; elle devra assumer des charges fixes importantes, sans pouvoir générer de chiffre d’affaires ; la décision aura des conséquences sur ses salariés

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Samson-Dye, présidente, - et les observations de Me Chaib, pour M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

et des besoins des salons de coiffure en Vendée ; Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est illégale du fait de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire ; Sur l’interdiction

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

concernés auraient travaillé dès le 8 juin 2016 dans un autre salon de coiffure ; l'autorité administrative soutient à tort que les salariés auraient travaillé dans les locaux de l'institut dès le

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B un titre de séjour portant la mention " salarié " est inopérant. En revanche, M.

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Crombecque Vezinet, représentant Mme A....

Le tribunal administratif de Pau, le 13 aout 2018, puis la cour administrative de Bordeaux, le 9 août 2019, ont rejeté les requêtes formées par M. C... à l’encontre de cet arrêté.

B verse également au dossier un précédent contrat de travail, établi le 1er octobre 2014 avec la société Salon Ines, pour un emploi de coiffeur à temps plein, ainsi que des bulletins de paie pour la période

Le 2 décembre 2021, les services de la police aux frontières ont procédé, sur réquisition du procureur de la République, au contrôle du salon de coiffure géré par Mme B en tant qu'autoentrepreneur, au

qu'il exerce en France, d'une part, dans le domaine de la pose de fibre optique depuis 2022, d'autre part, en sa qualité d'associé d'un salon de coiffure à Périgueux ; - il devait se voir délivrer

Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle réalisé le 2 janvier 2023 dans un salon de coiffure exploité par la société Soleil Coiffure, les services de police ont constaté la présence en situation