CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 résultats pour « salarié déclaré partiellement inapte physiquement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1905896_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A aurait pu bénéficier d'un traitement par thrombectomie mécanique, laquelle restait encore possible même réalisée au-delà du délai conseillé de six heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le coût de l’assistance par une tierce personne non spécialisée doit être calculé à partir d’un taux horaire moyen évalué à partir du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des charges

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B puisse bénéficier à l'avenir du crédit d'impôt au titre des prestations de service assurées par un salarié ou une association, une entreprise ou un organisme déclaré et dont cette indemnité aura permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions consécutivement une luxation de l'épaule droite dont l'origine professionnelle a été reconnue par les organismes de la sécurité sociale.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent