décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite. () / IV.

et de mise en concurrence.

La publication ou l'affichage des actes mentionnés au premier alinéa sont assurés sous forme papier () ". 3.

Les requérants soutiennent que le permis accordé ne permettrait pas de s'assurer de la conformité au règlement de zonage pluvial, en l'absence d'étude hydrologique ou de note attestant de la conformité

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S. Encontre La greffière, C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S. Encontre La greffière, C.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

de celles qui n’existent pas encore à cette même date résulterait d’une interprétation erronée en droit de l’article R. 581-88 du code de l’environnement qui impose la mise en conformité des publicités

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M.

à la disposition du public à la mairie () ".

à la disposition du public à la mairie () ".

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, R.

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

de travaux ou, à défaut, d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du marché public.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, représentant l'entreprise agricole à responsabilité limitée de la Moloise. Considérant ce qui suit : 1.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, Signé A. GARCIA Le président, Signé A. MYARA Le greffier, Signé A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, Signé A. GARCIA Le président, Signé A. MYARA Le greffier, Signé A.

Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, signé B. F Le président, signé F.

et de mise en concurrence.