CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

287 résultats pour « traitement commencés postérieurement à la douzième année »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536235_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Dès lors, le moyen tiré du vice d’incompétence n’est pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008574_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

F..., âgée de 72 ans et atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde, a subi, en fin d’année 2017, un épisode de fièvre de cinq jours, accompagné de douleurs rachidiennes intenses au niveau cervico-dorsal, irradiant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101002_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101004_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500984_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

; elles ne prévoient pas l'obtention, en cours d'année, d'une note minimale pour certaines épreuves ; ainsi, par voie d'exception, la règle de 12/20 imposée pour trois épreuves en cours d'année est illégale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604981_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120528_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société Lilou exploite un fonds de commerce situé 23, avenue Paul Doumer, dans le 16ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2011313_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par la requête n° 2011313, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger des sommes mises à sa charge. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506692_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

à la demande de pièces complémentaires fait obstacle à la délivrance d'un document provisoire de séjour puisque la demande de titre de séjour est considérée comme incomplète.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910551_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La société Vandenbulcke exerce, dans un ensemble immobilier sis à Bondues dont elle n'est pas propriétaire, une activité de commerce en gros de produits destinés aux boulangers, pâtissiers, traiteurs et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403291_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, il ressort des relevés de notes de la requérante que celle-ci n’a pas validé ses deux premières années de licence en raison d’absences injustifiées répétées durant ces deux années.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

cas, à douze mois. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501148_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Si le requérant soutient qu'" existe un doute sur le signataire de l'arrêté ", il n'apporte aucun élément suffisant permettant au tribunal d'apprécier le bien-fondé de ce moyen. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205517_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, au profit de l'État () et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A peuvent être regardées comme anormales. 13.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans ces conditions, l'administration fiscale ne peut être regardée comme ayant procédé à un " traitement informatique " et la société Lyon Loisirs ne peut, par suite, utilement soutenir qu'elle aurait

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310778_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Lorsqu'un requérant conteste, dans les délais de recours, une décision implicite de rejet et une décision expresse de rejet intervenue postérieurement, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400411_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et, à titre subsidiaire, comme non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

les eaux souterraines " car les travaux sont susceptibles de mettre en communication des eaux souterraines et de créer une pollution d'eau douce par insertion d'eau salée, n°C11 " maintenir ou restaurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401114_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

; par ailleurs, les objets décrits comme étant des déchets par la commune servent à l'exploitation de la société et sont réutilisables dès lors que cette dernière a toujours manifesté son intention de

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.