Il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale de la SAS Parthenay Investissements et de la SAS Parthenay Distribution du 7 juillet 2015, que les assemblées

comptes bancaires de son épouse ; - son capital social étant libéré depuis plus de vingt ans, l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés ne peut pas lui être refusée ; cela ressort du procès-verbal

En outre, l'article 8 des modalités générales du contrôle de connaissances et des compétences précise que : " () Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury

l'instance, à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal, l'arrêté de nomination du jury d'examen, les convocations des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal

l'instance, à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal, l'arrêté de nomination du jury d'examen, les convocations des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal

l'instance, à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal, l'arrêté de nomination du jury d'examen, les convocations des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal

l'instance, à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal, l'arrêté de nomination du jury d'examen, les convocations des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal

A..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 7 octobre 2024, par laquelle le jury du master 2 de psychologie – parcours neuropsychologie

C demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de délibération du 1er juillet 2020 prononçant son ajournement à la seconde session d'examens de master 2 " STAPS : APAS Conception et évaluation

Le procès-verbal des délibérations du jury d'examen de ce diplôme, en date du 29 septembre 2022, comporte, la concernant, la mention " ANAR ", signifiant " ajournée non autorisée à redoubler ", qui apparaît

principe d'une telle rémunération indirecte puisqu'ainsi que le fait valoir l'administration, les prestations litigieuses sont présentées dans la convention de prestation de services et dans les procès-verbaux

n°2023-14 portant approbation du compte de gestion 2022, la délibération n°2023-15 portant approbation du compte administratif 2022 et la délibération n°2023-20 portant approbation du budget primitif

vérifier la régularité de la régularité de la composition du jury, dès lors que seul un relevé de notes signé de la responsable de la formation lui a été envoyé et qu’elle ne dispose pas du procès-verbal

l'instance, à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal, l'arrêté de nomination du jury d'examen, les convocations des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal

Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil communautaire du 8 décembre 2023 que le président a proposé de retenir le mode de scrutin à la majorité

règles de nomination et de composition du jury d'examen et n'étant pas en mesure de produire le procès-verbal de la délibération du jury ; - elle est illégale dès lors qu'il a été tenu compte des suspicions

réalisé les 90 heures de cours ayant permis de délivrer le diplôme " Hygiène, Sécurité et Environnement " aux étudiants de l'institut universitaire et technologique (IUT) ainsi que de produire les procès-verbaux

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023 de la SAS Etablissements C..., que l’assemblée générale a notamment

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiées Lambert TP, représentée par Me Moitry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

A détient, en raison de la convention notariée du 23 octobre 1998, les droits attachés à 199 parts sociales ; - l'absence d'inscription du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice