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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108272_20230523
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
DTA_2107604_20230523
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
DTA_2106963_20221129
29 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DTA_2106341_20230404
4 avril 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.
DTA_2205579_20230523
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2511243_20260122
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.
DTA_2533442_20260409
9 avril 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506996_20251120
20 novembre 2025
DTA_2523070_20260416
16 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.
DTA_2300873_20250626
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Ducloyer, avocat de M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
DTA_2209384_20251009
9 octobre 2025
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2127135_20250130
30 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2427154_20250626
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Lansard, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2429070_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 11 décembre 1994, déclare être entré en France en octobre 2022.
DTA_2430419_20250507
7 mai 2025
Maréchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2217534_20250507
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2218275_20250417
17 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2222596_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. N et de M. T. Une note en délibéré a été produite pour M.
DTA_2224206_20250605
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. C et de M. Z. Une note en délibéré a été produite pour M.
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