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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508871_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D’autre part, le requérant ne produit, dans la présente instance, aucun élément de nature à établir qu’il serait personnellement exposé à des risques en cas de retour au Sri Lanka.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509220_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissant sri lankais, né le 21 avril 1987 à Tellipalai (Sri Lanka) est entré sur le territoire français, en 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511433_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient qu’il a été victime d’une tentative d’assassinat le 13 novembre 2023 et que depuis mai 2025 des proches encore présents au Sri-Lanka lui ont transmis des informations concordantes selon lesquelles

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511538_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., né le 13 décembre 1991 au Sri Lanka, pays dont il a la nationalité, serait entré en France le 22 mars 2023 pour y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié le 4 avril suivant.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513335_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... soutient qu’il aurait subi des traitements inhumains et dégradants au Sri-Lanka, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502097_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E D, ressortissant de nationalité srilankaise, né le 1er août 1984 à Jaffna (Sri Lanka), est entré en France selon lui, en 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502211_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... n’établit pas la réalité des menaces qu’il encourrait personnellement en cas de retour au Sri Lanka.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502337_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant srilankais né le 16 octobre 1997 à Trincomalee (Sri Lanka), entré en France le 26 mars 2018 sans document de voyage, a fait l’objet, le lendemain, d’un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2537431_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il en ressort également que l’épouse du requérant et leurs trois enfants résident au Sri-Lanka.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505948_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

S’il verse au dossier la traduction d’un certificat attestant de son mariage, le 3 novembre 2014 au Sri Lanka, avec une ressortissante sri-lankaise, l’intéressé s’est déclaré célibataire lors de son audition

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601095_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les autorités n'ayant pas répondu à ses demandes d'aide, il a quitté le Sri Lanka par crainte pour sa sécurité.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2516326_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A cet égard, il ne conteste pas que sa mère, son épouse et son enfant vivent au Sri Lanka.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517294_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., ressortissant srilankaise, née le 2 février 2006 à Soysa Colombo (Sri Lanka), est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 avril 2015 sous couvert d’un visa de long séjour de type D délivré

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519913_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mme C... soutient qu’elle encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri-Lanka en raison des persécutions sexuelles dont elle a été victime pour des motifs politiques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521132_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... n’a jamais vécu au Sri Lanka, qu’il a une volonté de s’intégrer comme en témoigne son apprentissage du français et son engagement auprès de sa paroisse et qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2521506_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D... n’établit pas qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’il serait personnellement exposé à un risque réel de se voir infliger des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sri Lanka

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311890_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

décision en date du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri-Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306360_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C, ressortissant né le 30 juillet 1979 à Maradana (Sri Lanka), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au premier semestre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305228_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

l'OFPRA et la CNDA, n'assortit son moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé, et la circonstance que le préfet des Hauts-de-Seine ne justifierait pas de l'appartenance du Sri Lanka

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505166_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant sri lankais, né le 24 décembre 1997 à Chankanai (Sri Lanka), est entré en France le 9 avril 2014 selon ses déclarations.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS ECURIES DE LANSARGUES

SIREN 530228436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Immatriculations

LANSARG

SIREN 914292321Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

03/06/2026

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Dépôts des comptes

Plantation Lansargues Distribution

SIREN 949588966Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/05/2026

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Créations

CAMPING LANSARGUOIS

SIREN 103542924Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/04/2026

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