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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100740_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101042_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101198_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102003_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102354_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102603_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201203_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200564_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200572_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200574_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103204_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de déduction prévues à l’article 39 du code général des impôts ; la SASU Capitaine A... est fondée à bénéficier d’une réduction d’impôt en raison de son activité de mécénat au titre de l’année 2014 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224356_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301720_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

(ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001942_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

(ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002543_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

(ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002578_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

(ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001572_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

un montant de 79 299 euros au titre de l'exercice 2014 et pour un montant de 47 392 euros au titre de l'exercice 2015, et un rehaussement d'impôt sur les sociétés, et d'autre part, au titre de la procédure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203453_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 18.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302791_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par suite, le préfet de la Vienne a commis une erreur d’appréciation en considérant que le requérant ne justifiait pas l’effectivité de l’activité non salariée au titre de laquelle il sollicite la délivrance

Source officielle

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