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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204687_20250226
26 février 2025
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500478_20250211
11 février 2025
l'établissement " SAS Loft And Coffee ", situé 8 rue du 8 mai 1945 à Laigneville, pour une durée de soixante jours.
4ème Chambre
DTA_2309324_20250424
24 avril 2025
D, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508256_20250901
1 septembre 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au bureau d'aide juridictionnelle près la cour d'appel de Douai de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404160_20240829
29 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2021 pour un bien
ORTA_2405028_20240711
11 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507212_20251119
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2502435_20250327
27 mars 2025
ORTA_2204791_20220920
20 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400056_20240115
15 janvier 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500439_20250205
5 février 2025
ORTA_2302604_20230403
3 avril 2023
I J et Mme C J épouse F, doivent être regardés comme demandant au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2201015_20230509
9 mai 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 5000-2 du code des transports dans sa rédaction applicable en Polynésie française en vertu de l'article L. 5770-1 du code des transports: " I.'
juge unique (3)
DTA_2200078_20241106
6 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le livre de procédure fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2508001_20260119
19 janvier 2026
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501489_20250528
28 mai 2025
ORTA_2206259_20221019
19 octobre 2022
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500022_20250306
6 mars 2025
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