Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la rencontre est prévue le 14 février 2026 à Paris et compte tenu de la nécessité d’anticiper le déplacement des supporteurs

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Par une ordonnance du 30 janvier 2025, l'instruction a été clôturée au 15 juillet 2025. M.

Il appartient au requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement de ces dispositions de justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, toute mesure nécessaire

Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B... dès lors que le projet nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité et que la commune n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

D'une part, aux termes de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - il ne connaît pas les modalités de calcul de l'indu en litige ; - les motifs invoqués par la CAF ne sont que des prétextes ; - il n'a pas disposé du délai nécessaire pour faire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, la décision attaquée ne fait pas grief et, d'autre part, il appartenait au requérant de saisir le juge du contrat ; - les

Toutefois, le requérant, qui conteste le montant de la créance et invoque sa situation financière difficile, ne justifie pas de ses ressources et charges actuelles.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M.

Il souligne que la décision méconnait l'autorité de la chose jugée parce que les modifications invoquées se bornent à avoir complété le dossier avec des éléments qui auraient pu y figurer il y a quatre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.