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8 426 résultats pour « responsabilité de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305759_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

D'autre part, dans la perspective d'une action en responsabilité contre le centre hospitalier, la mesure d'expertise sollicitée, en vue de déterminer l'étendue des préjudices dont souffre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003201_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203432_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la commune de Marseille est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'elle a chuté dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303281_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204809_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B demande au tribunal de lui indiquer dans quelle mesure et selon quelle procédure elle peut obtenir la prise en compte d'une maladie professionnelle par son employeur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103412_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il soutient que : - son employeur a commis plusieurs fautes à son égard de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il ne lui a pas versé la totalité des sommes qui lui étaient dues, qu'il l'a

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303894_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C et signé le 25 avril 2018 était, d'une part, signé par un représentant d'une société qui n'était pas l'employeur de M. C, d'autre part prévoyait une diminution des responsabilités de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201110_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur la responsabilité : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004203_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004205_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004206_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004210_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004212_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle

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