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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305759_20240311
11 mars 2024
D'autre part, dans la perspective d'une action en responsabilité contre le centre hospitalier, la mesure d'expertise sollicitée, en vue de déterminer l'étendue des préjudices dont souffre M.
3ème chambre
DTA_2003201_20250220
20 février 2025
La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
DTA_2000037_20250220
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
DTA_2000050_20250220
DTA_2000128_20250220
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 5.
5ème Chambre
DTA_2203432_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la commune de Marseille est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'elle a chuté dans
1ère Chambre
DTA_2303281_20250320
un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204809_20220915
15 septembre 2022
requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B demande au tribunal de lui indiquer dans quelle mesure et selon quelle procédure elle peut obtenir la prise en compte d'une maladie professionnelle par son employeur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103412_20230103
3 janvier 2023
Il soutient que : - son employeur a commis plusieurs fautes à son égard de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il ne lui a pas versé la totalité des sommes qui lui étaient dues, qu'il l'a
7éme chambre
DTA_2303894_20250630
30 juin 2025
C et signé le 25 avril 2018 était, d'une part, signé par un représentant d'une société qui n'était pas l'employeur de M. C, d'autre part prévoyait une diminution des responsabilités de M.
DTA_2201110_20250616
16 juin 2025
Sur la responsabilité : 2.
1ère chambre
DTA_2200336_20241119
19 novembre 2024
L'illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté
6ème Chambre
DTA_2004203_20230302
2 mars 2023
Sur la responsabilité de l'Etat : 2.
DTA_2004205_20230302
DTA_2004206_20230302
DTA_2004210_20230302
DTA_2004212_20230302
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