Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Elle soutient que : - elle était en congés maladie à la date de début de sa suspension et ne pouvait ainsi faire l'objet d'une telle mesure ; - la décision de refus d'indemnisation de ses congés annuels

Ce congé de longue maladie a été prolongé par décision en date du 23 décembre 2021.

de longue maladie ou de longue durée ; 2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ; 3° La réintégration

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 9 octobre 2019 au 26 janvier 2020, puis du 28 décembre 2021 au 25 juin 2022. Ayant épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire, M.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; (…) / 4.

Aux termes de l'article R. 4138-47 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie ou de ses droits

Sur le reliquat de jours de congés : 3.

Elle a été placée en congé maladie ordinaire à compter du 30 septembre 2021, congé renouvelé jusqu'au 31 mars 2022. Elle a sollicité, le 21 janvier 2022, l'attribution d'un congé longue maladie.

2022, décidé de la placer en congé de maladie ordinaire jusqu'au 1er février 2023.

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.

Par lettre du 16 juin 2022, l’intéressé a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie.

qu'à compter du deuxième jour de ce congé. ».

produites par l'intéressée, elle ne justifie pas de la réalité du bénéfice d'un tel congé.

Le 2 novembre 2023, il a sollicité l’octroi d’un congé bonifié en vue d’un séjour en Guadeloupe du 16 mars 2024 au 14 avril 2024.

, dit congé bonifié.

, dit congé bonifié.

Elle a sollicité auprès de la directrice générale adjointe des HUS l'octroi d'un congé bonifié au titre de l'année 2022.

Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus