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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2413760_20260126
26 janvier 2026
produire ce qu’elle présente comme un courrier électronique daté du 29 mai 2024, qui aurait été envoyé à l’adresse électronique « rapo@ofii.fr », sans apporter aucune justification de la réception de ce message
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302309_20230323
23 mars 2023
Celle-ci, dans un message de janvier 2023, l'a informée que le duplicata demandé était à sa disposition mais qu'elle devait prendre rendez-vous pour venir le retirer.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208127_20260311
11 mars 2026
Ils soutiennent que : - leur requête a été présentée dans le délai de deux mois à compter de la dernière publication dans le journal « Le Messager » de la délibération approuvant le PLUi-H ; - leur qualité
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304785_20240103
3 janvier 2024
S'il produit un message électronique de son employeur faisant état de la difficulté de ce dernier à poursuivre son engagement avec un salarié en situation irrégulière, il ressort des termes de ce message
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307115_20230807
7 août 2023
Ce message mentionne en outre expressément que le requérant pourra alors contacter la personne en charge de son dossier, ledit message comportant par ailleurs une fiche de poste générique concernant les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125809_20221118
18 novembre 2022
quatrième génération et des générations antérieures, qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516154_20260331
31 mars 2026
cette remise n’a jamais eu lieu, que dès le mois d’octobre 2024, elle a tenté d’en solliciter le renouvellement sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, en vain, un message
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516246_20260226
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2517792_20260126
séjour sur la plateforme de la préfecture du Val-de-Marne à compter du 14 août 2024, qu’elles ont toutes été classées sans suite par la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses, qu’il a ensuite adressé un message
ORTA_2518493_20251202
2 décembre 2025
ORTA_2519925_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2519926_20260106
ORTA_2520593_20260106
ORTA_2520595_20260106
ORTA_2520596_20260106
ORTA_2521636_20260226
ORTA_2522096_20260226
ORTA_2522205_20260226
ORTA_2601191_20260414
14 avril 2026
ORTA_2601209_20260414
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